Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TOULON PROVENCE MEDITERRANEE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
communauté d'agglomération TOULON PROVENCE MEDITERRANEE, ETABLISSEMENT PUBLIC

Numéro de dépôt :
3955285
Date de dépôt :
15/10/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
15/10/2022
TOULON PROVENCE MEDITERRANEE COMMUNAUTE D\'AGGLOMERATION de communauté d\'agglomération TOULON PROVENCE MEDITERRANEE

Présentation de la marque TOULON PROVENCE MEDITERRANEE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

Déposée le 15 octobre 2012 par la société communauté d'agglomération TOULON PROVENCE MEDITERRANEE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « TOULON PROVENCE MEDITERRANEE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-46 du 16 novembre 2012.

Le déposant est la société communauté d'agglomération TOULON PROVENCE MEDITERRANEE domicilié(e) 20 RUE NICOLAS PEIRESC, BP 536 - 83041 - TOULON CEDEX 09 - France et immatriculée sous le numéro RCS 248 300 543 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TOULON PROVENCE MEDITERRANEE, Mme FALCO HUBERT, direction juridique domicilié(e) 20 RUE NICOLAS PEIRESC, BP 536 - 83041 - TOULON CEDEX 09 - France.

La marque TOULON PROVENCE MEDITERRANEE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3955285.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOULON PROVENCE MEDITERRANEE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION est expirée depuis le 15 octobre 2022.

communauté d'agglomération TOULON PROVENCE MEDITERRANEE a également déposé les autres marques suivantes : CITE DES CONVERGENCES Sciences et technologie de la mer , TOULON PROVENCE MEDITERRANEE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION


communauté d'agglomération TOULON PROVENCE MEDITERRANEE, ETABLISSEMENT PUBLIC - 20 RUE NICOLAS PEIRESC, BP 536 - 83041 - TOULON CEDEX 09 - France - SIREN 248300543


COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TOULON PROVENCE MEDITERRANEE, Mme FALCO HUBERT, direction juridique - 20 RUE NICOLAS PEIRESC, BP 536 - 83041 - TOULON CEDEX 09 - France


Publication - Publication le 16 nov. 2012 au BOPI 2012-46

Enregistrement sans modification - Publication le 15 févr. 2013 au BOPI 2013-07

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; services de taxis ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.